La résidence de l'enfant

Ce que recouvre le mot « garde »

Ce qu'on appelle couramment la garde s'appelle en droit la résidence de l'enfant : le lieu où l'enfant mineur va vivre de façon habituelle. C'est une question distincte de l'autorité parentale, qui reste en principe exercée conjointement quelle que soit la résidence.

• Résidence alternée : l'enfant vit chez chacun de ses parents à tour de rôle, une semaine chez l'un puis chez l'autre dans le cas le plus courant.
• Résidence principale chez un parent : l'enfant vit essentiellement chez l'un, l'autre disposant d'un droit de visite et d'hébergement.

Ce sont d'abord les parents qui décident

La loi laisse la main aux parents. S'ils s'entendent, ils formalisent leur choix dans une convention parentale, qu'il est vivement conseillé de faire homologuer par le juge aux affaires familiales : c'est l'homologation qui lui donne force exécutoire, et donc une valeur en cas de conflit ultérieur.

En cas de désaccord, c'est le juge aux affaires familiales qui tranche. La demande se dépose au tribunal du lieu où réside le parent chez qui l'enfant habite. L'avocat n'est pas obligatoire, mais il est recommandé.

Ce que le juge regarde

Le juge ne part pas d'un modèle prédéfini : il apprécie la situation concrète de la famille.

• La pratique antérieure : comment l'organisation fonctionnait jusque-là.
• Les sentiments exprimés par l'enfant, s'il a été entendu.
• L'aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter la place de l'autre.
• Les expertises et enquêtes sociales éventuellement ordonnées.
• L'existence de violences ou de pressions psychologiques entre les parents.

L'enfant ne choisit pas

C'est une idée fausse très répandue, y compris chez des adolescents : un mineur ne choisit pas sa résidence, quel que soit son âge. Il n'existe pas d'âge à partir duquel la décision lui reviendrait.

En revanche, il peut demander à être entendu par le juge s'il est capable de discernement. Son avis est alors pris en compte parmi les autres éléments, sans lier le juge.