Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

Parentello est un service web et mobile édité et exploité par DGL Tech Labs, société à responsabilité limitée (SARL). Il aide les parents séparés à organiser le quotidien des enfants grâce notamment au calendrier, à la messagerie, aux dépenses, aux relais de garde, aux informations familiales, aux dossiers et aux documents. Certaines fonctions sont gratuites et d'autres nécessitent Premium ; leur disponibilité peut dépendre de l'offre, de la plateforme et du déploiement en cours.

2. Conditions d'accès

L'utilisation du service nécessite un compte personnel. L'utilisateur doit être majeur, agir dans le cadre de ses droits et responsabilités parentales, fournir des informations exactes et protéger ses identifiants. Chaque parent utilise son propre compte ; il ne doit pas communiquer son mot de passe ou son lien privé de calendrier à un tiers.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur reste responsable des messages, photos, documents et autres informations qu'il ajoute ou partage. Il doit respecter les droits de l'autre parent, des enfants et des tiers, limiter les données au nécessaire et vérifier la visibilité choisie. Sont notamment interdits :

• Tout contenu injurieux, diffamatoire, agressif ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
• L'usurpation d'identité ou l'utilisation du service à des fins illégales.
• La tentative de porter atteinte à l'intégrité technique de la plateforme.

4. Protection des mineurs

Parentello n'est pas destiné à être utilisé directement par les enfants. L'adulte qui renseigne des données concernant un mineur garantit être autorisé à le faire et ne doit saisir que les informations utiles à son organisation familiale. Les données de santé ou autres informations sensibles exigent une vigilance particulière et ne doivent pas être communiquées dans l'Assistant Parentello sauf si une fonction dédiée le demande explicitement.

5. Responsabilité

Parentello fournit des outils d'organisation et ne tranche pas les conflits entre utilisateurs. DGL Tech Labs n'exerce pas de contrôle préalable général sur les contenus échangés. Les guides, suggestions d'intelligence artificielle, scores, journaux et exports sont des aides : ils ne constituent pas un conseil juridique ou médical, une médiation officielle, un acte authentique ou une garantie de recevabilité.

L'utilisateur doit vérifier les informations et contenus générés avant de les utiliser. DGL Tech Labs répond des dommages dans les limites prévues par la loi et ne saurait être responsable d'un usage contraire aux présentes conditions, d'un fait imputable à l'utilisateur ou à un tiers, d'une indisponibilité extérieure au service ou d'un cas de force majeure.

6. Disponibilité du service

DGL Tech Labs met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service. L'accès peut toutefois être interrompu pour maintenance, sécurité, mise à jour, incident technique ou événement extérieur. Lorsqu'elle est raisonnablement possible, une information est donnée pour les interruptions planifiées significatives.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble de la plateforme (code source, design, marque Parentello, logo) est protégé par le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte selon la procédure dédiée. Les contenus strictement privés sont supprimés ; les éléments d'un historique familial déjà partagé peuvent être conservés sous forme anonymisée pour préserver l'historique de l'autre parent, sous réserve des obligations légales. DGL Tech Labs peut suspendre un compte en cas d'abus, de risque de sécurité ou de violation des présentes CGU, en tenant compte de la gravité de la situation.

10. Modification des CGU

DGL Tech Labs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants par email ou via une notification sur la plateforme.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront déterminées selon les règles de droit applicables.